Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

1. Objet

Ces conditions régissent la fourniture de services par INNOV VISION LLC (ci-dessous « le Prestataire ») au Client. Les services incluent, sans s’y limiter : Développement WordPress/Shopify, Développement React, Chatbots IA, Automatisation de workflows et intégration d’APIs, ainsi que toute autre prestation de services technologiques ou numériques convenue entre les Parties via un devis validé.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit validé par le Client. La commande est effective après signature du devis et paiement des acomptes éventuels indiqués sur le devis.

3. Prix et paiement

Les prix figurant sur le devis sont en EURO et hors taxes si applicable.

Modalités de paiement : acompte à la commande (par défaut 70%), solde à la livraison sauf accord contraire.

Retards de paiement : pénalités prévues conformément à la loi applicable.

4. Délais

Les délais sont indicatifs et débutent à réception du brief complet et des éléments transmis par le Client. Les retards dus au Client entraînent un report des délais.

5. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété des éléments non cédés dans le devis. Après paiement intégral, les livrables sont cédés au Client selon les termes du devis (usage, modification, durée). Les composants tiers restent soumis à leurs licences.

6. Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages directs causés par une faute prouvée. Sa responsabilité est limitée au montant réglé pour la prestation concernée. Il n’est pas responsable des dommages indirects ou perte de données non sauvegardées.

7. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes.

8. Contact

Pour toute question contractuelle :innovvision.group@gmail.com